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La boutique en ligne du média L’Enquête Sport a été mise en place par l’association Insertion & Alternatives, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par l’association Insertion et Alternatives dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de l’Association Insertion et Alternatives

2. présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés,

3. indication, en Euro du prix des produits, ainsi que des frais de livraison,

4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution,

5. l’existence d’un droit de rétractation, la durée de validité de l’offre ou du prix,

6. les conditions de résiliation du contrat.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par l’association Insertion et Alternatives, des produits proposés sur le site internet de L’ENQUÊTE SPORT.

Toute vente d’articles revêtus de la marque L’Enquête Sport par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropole, DOM-TOM et Monde dans la limite prévue par nos services de livraison.

Pour les ventes à l’unité :
Offre valable dans la limite des stocks disponibles

Pour les abonnements :
Offre valable en France Métropolitaine
Pour tout abonnement à la version papier dans un autre pays européen ou en DOM-TOM, contacter le service Abo pour vous informer de l’éventuel surcoût lié à l’envoi des magazines (contact@lenquetesport.fr)

2. Identité de l’Association

Nom : SOS Insertion et Alternatives

Adresse siège social : 102C, rue Amelot 75011PARIS

Adresse correspondance: 80, rue de Paris CS 10025 93108 Montreuil Cedex

boutiquemedias@groupe-sos.org

SIREN : 775 685 506

N° TVA intracommunautaire : FR 344 029 732 83

Code NAF : 5814Z

3. Accès au site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site https://www.lenquetesport.fr

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Politique commerciale

L’Association Insertion et Alternatives met à la vente sur https://www.lenquetesport.fr les produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux qui sont des clients.

Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur https://www.lenquetesport.fr parmi les utilisateurs de https://www.lenquetesport.fr

5. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

1. les présentes conditions générales,

2. le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

6. Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l’Association Insertion et Alternatives.

7. Signature électronique

Le « clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

8. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

9. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Association Insertion et Alternatives dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

10. Information sur les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site https://www.lenquetesport.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet https://www.lenquetesport.fr

Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits sont non contractuelles, les articles et/ou les emballages peuvent subir des modifications de présentation.

11. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

12. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit l’Association Insertion et Alternatives qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’Association Insertion et Alternatives se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’Association Insertion et Alternatives se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptés. La banque CIC assure le paiement sécurisé grâce à la solution CM-CIC p@iement. Le paiement par carte bancaire est totalement sûr. Le numéro de carte du client et sa date de validité sont instantanément cryptés avant d’être envoyés par le protocole SSL. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu. De plus, ces informations ne sont pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation. Le client doit donc communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Le débit de la carte s’effectue au moment de l’envoi des marchandises.

13. Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande pour les biens matériels. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

14. Modalités de livraison

Produits Matériels :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison , ainsi qu’à l’Association Insertion et Alternatives dans un délai d’une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons uniquement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Produits Immatériels :

Les produits immatériels sont disponibles dès que l’acte d’achat validé.

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

15. Erreurs de livraison

15-a : Le client devra formuler auprès de l’association Insertion et Alternatives le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

15-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’association Insertion et Alternatives pourra être faite : – en priorité par téléphone au 01 56 63 94 55 du lundi au vendredi de 10h à 18h, – en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact » où, après avoir entré vos informations personnelles, vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.

15-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’association Insertion et Alternatives de toute responsabilité vis à vis du client.

15-d : A réception de la réclamation, l’association Insertion et Alternatives attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

15-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’association Insertion et Alternatives dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

Département médias du Groupe SOS

Service retour – Boutique médias

80, rue de Paris CS 10025

93108 Montreuil Cedex

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’association Insertion et Alternatives. Les frais d’envoi sont à la charge de l’association Insertion et Alternatives, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

16. Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que l’Association Insertion et Alternatives n’est pas le producteur des produits matériels présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, l’Association Insertion et Alternatives pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

17. Droit de rétractation

Le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’Association Insertion et Alternatives: – en priorité par téléphone au 01 56 63 94 55 du lundi au vendredi de 10h à 18h, – en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact » où, après avoir entré vos informations personnelles, vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.

. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Département Médias GROUPE SOS

Boutique médias du Groupe SOS

80, rue de Paris CS 10025

93108 Montreuil Cedex

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Association Insertion et Alternatives fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 jours.

Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

18. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

19. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

21. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’Association Insertion et Alternatives pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris – France.

22. Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’Association Insertion et Alternatives intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut écrire à Département médias du Groupe SOS – Boutique médias, 80 rue de Paris CS 10025, 93108 Montreuil cedex, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’Association Insertion et Alternatives, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

23. Mentions légales

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Conception graphique : Geoffrey Chapelle

Développement : Geoffrey Chapelle

Hébergement : Infomaniak

Siège social : 18 Drève du Château, 59184 Sainghin-en-WeppesPropriété intellectuelleLe site https://www.lenquetesport.fr est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive des associations membres du Groupe SOS. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.

De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site Internet https://www.lenquetesport.fr, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. Liens hypertextes Bien que nous apportions la plus grande rigueur dans la sélection des liens que nous proposons vers d’autres sites du réseau Internet, l’association Insertion et Alternatives ne saurait être tenu responsable du contenu présent sur ces sites.

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